Si Debitum cesse d’exister, les investisseurs conservent leurs droits de créance conformément à leurs accords. En général, un Servicing Agent est nommé pour assurer la gestion continue des investissements, ou les investisseurs peuvent contacter directement les partenaires pour recevoir les montants dus.
Debitum est une société de courtage en investissement régulée. Des procédures existent donc pour une fermeture ordonnée si la plateforme devait un jour cesser ses activités.
Pour les Asset-Backed Securities (ABS)
Votre investissement est garanti par un nantissement sur le portefeuille de prêts sous-jacent (les « assets »). Debitum agit en tant que Collateral Agent et détient ce nantissement au nom de tous les investisseurs.
Si Debitum cesse ses activités, ce nantissement et vos droits de créance restent pleinement valables. Le Servicing Agent nommé assurera la gestion de ce nantissement et veillera à ce que les remboursements soient collectés et distribués aux investisseurs.
(Remarque : le processus de fermeture spécifique pour les Debitum Notes peut différer et est décrit dans le prospectus concerné.)