Ce guide est conçu pour vous aider à comprendre les exigences réglementaires strictes en matière de vérification d'identité sur Debitum Investments. En tant que société de courtage en investissements agréée et réglementée par la Bank of Latvia, nous devons respecter à la fois les lois nationales lettones et les réglementations de l'Union européenne (UE) concernant la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et les procédures "Know Your Customer" (KYC).
Afin de garantir la sécurité de vos investissements et de respecter les réglementations financières, tous les investisseurs doivent fournir des documents d'identité valides et hautement sécurisés.
1. Exigences générales pour tous les documents
Quel que soit votre pays d'origine, votre document doit respecter ces quatre règles :
Document original : Vous devez fournir une photo en direct du document physique original. Les scans, photocopies, captures d'écran ou photos d'un écran ne sont strictement pas acceptés.
Zone de lecture automatique (MRZ) : Le document doit comporter une MRZ (les deux ou trois lignes de caractères et de flèches <<<<<< en bas ou au verso).
Validité : Le document doit être en cours de validité (non expiré).
Visibilité complète : Les quatre coins du document doivent être visibles sur la photo, sans reflets, flou ni doigts couvrant des informations. Cela est nécessaire pour permettre une vérification technique rapide ; si ces conditions ne sont pas respectées, la vérification ne pourra pas être effectuée.
2. Pour les citoyens de l'UE / EEE et de la Suisse
Les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse peuvent utiliser:
A. Passeport international
Statut : Fortement recommandé.
Exigence : Doit être un passeport biométrique avec une MRZ claire.
B. Carte nationale d'identité (E-ID)
Statut : Acceptée uniquement s'il s'agit de la "nouvelle version".
Exigence MRZ : Conformément au Regulation (EU) 2019/1157, les cartes d'identité doivent inclure une zone de lecture automatique.
Documents non acceptés : Les anciennes cartes d'identité en papier ou en plastique sans MRZ (courantes dans d'anciens formats grecs, italiens ou français) ne sont plus acceptées pour la vérification numérique automatisée.
3. Pour les citoyens hors UE (investisseurs internationaux)
Si vous résidez en dehors de l'UE/EEE (par exemple Paraguay, Brésil, etc.) :
Passeport uniquement : Dans la plupart des cas, un passeport international valide est le seul document accepté pour les résidents hors UE.
Cartes d'identité nationales : Tout document non européen soumis doit respecter les quatre exigences générales :
Document original (photo en direct du document physique)
MRZ (zone de lecture automatique)
Validité (non expiré)
Visibilité complète (quatre coins visibles, sans reflets ni flou)
Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, nous ne pourrons pas procéder à la vérification.
Cette exigence garantit que seuls des documents sécurisés et lisibles par machine sont utilisés, et empêche l'utilisation de documents papier laminés ou d'autres formats non standard.
4. Pourquoi les "anciennes" cartes d'identité ne sont pas acceptées
De nombreux investisseurs demandent pourquoi leur document local valide est refusé. Selon le Regulation (EU) 2019/1157, l'UE a imposé l'abandon progressif des documents d'identité moins sécurisés.
Sécurité : Les anciens documents ne disposent pas de caractéristiques modernes de protection contre la falsification.
Automatisation : Notre partenaire de vérification, Ondato, utilise l'IA pour lire la MRZ. Si votre document ne contient pas ces lignes, le système ne peut pas vérifier son authenticité.
Réglementation lettone : La loi lettone sur la prévention du blanchiment d'argent exige l'utilisation de "sources fiables et indépendantes". Les documents non lisibles par machine ne sont plus considérés comme suffisants pour l'identification numérique à distance.
5. Conseils pour réussir la vérification
Apparence : Si votre apparence a changé de manière significative (par exemple, vous avez laissé pousser une barbe) depuis la photo de votre passeport, une vérification manuelle peut être nécessaire.
Éclairage : Évitez le flash. La lumière naturelle est préférable pour éviter les reflets sur la surface du document.
Selfie : Assurez-vous d'être dans un environnement neutre avec un fond simple.
6. Ressources réglementaires officielles
Si vous souhaitez consulter les cadres juridiques spécifiques, veuillez vous référer aux sources officielles suivantes :
Réglementation de l'Union européenne
Regulation (EU) 2019/1157
5th Anti-Money Laundering Directive
Réglementation nationale lettone
Loi lettone sur les documents d'identité
Loi sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme
Directives de la Bank of Latvia concernant l'AML et l'intégrité financière